Q-2, r. 40 - Règlement sur la qualité de l’eau potable

Article 22.1 Versions de la disposition

2012-09-01

22.1. Pour l’application de l’article 22, les adaptations suivantes sont permises pour un système de distribution muni d’une installation de traitement de désinfection qui alimente uniquement des populations desservies par véhicule-citerne et situées au nord du 55e parallèle ou une population de 500 personnes ou moins, ou encore pour 1 ou plusieurs établissements de santé et de services sociaux, établissements d’enseignement, établissements de détention ou établissements touristiques:

1°  aucun équipement de mesure en continu n’est requis;

2°  les mesures peuvent se faire par échantillonnage quotidien sur un minimum de 5 jours par semaine; le système d’alarme installé peut se limiter à avertir d’une panne ou d’une défectuosité de l’installation de traitement de désinfection;

3°  pour l’application du troisième alinéa de l’article 22, les mesures peuvent se faire par échantillonnage quotidien sur un minimum de 5 jours par semaine et le système d’alarme n’est pas alors requis;

4°  la fréquence d’inscription au registre peut s’effectuer à chaque échantillonnage pour toutes les mesures prises.

D. 467-2005, a. 20; D. 70-2012, a. 30.